Arrêté du 13 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 199 du 29 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRP0756971A

Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juin 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 22 avril 2002 à la Coopérative des producteurs de lapins du Bocage « CPLB », située La Chantrerie, 85700 Réaumur, sous le numéro PH 02 557, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, pour la production cunicole.